Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DU SITE TOQUE-DE-CUISINE.COM

1. La Société F.K.H a développé un site Web dénommé" toque-de-cuisine.com" ayant notamment pour objet la vente en ligne de matériel de cuisine professionnel, d’arts de la table,  de décoration.

2. Le site de commerce électronique " toque-de-cuisine.com"  propose aux clients un certain nombre de services d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.

3. Le Site s’adresse à une clientèle de particuliers.

4. Les références, libellés, photos, remarques techniques, fiches de présentation sont strictement indicatifs et non contractuels, et n’engagent en aucune façon la responsabilité de la société F.K.H.

5. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux entreprises.

6. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site toque-de-cuisine implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la Société F.K.H.

7. Le client accepte expressément que les Conditions Générales de Vente du site toque-de-cuisine prévalent sur tout document émanant du Client.

8. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et d'autre part sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de la visite du client sur le site.

9. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation électronique de sa commande.

10. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la Société F.K.H.

11. La version actuelle des conditions de vente est « V3.3 du 1er février 2008 »

12. La Société F.K.H. se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits commercialisés dans le Catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son Site, sans aucun préavis.

13. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe). 

14. Elles n'engagent en aucune façon la Société F.K.H.qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

15. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. Par ailleurs, la Société F.K.H. ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté.

16. La Société F.K.H. ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.


ARTICLE 2 : PRESENTATION DES TARIFS CLIENTS DISPONIBLES SUR LE SITE

1. La Société F.K.H. met à la disposition des ses clients un catalogue de produits disponible selon un mode de tarification unique : un tarif " Web" présentant un prix net réservé à tout client.

2. La Société  F.K.H.met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Cela concerne tous les articles du site, suite à une modification de tarif du constructeur ou à une variation importante de taux de change (Dollar Us / Euro par exemple).

3. Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le Site, indiqués en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (TVA française), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison (ci-après désignés frais d’expédition).

4. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société F.K.H. à tout moment.

5. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, toque-de-cuisine.com contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalités.

6. Tout changement du taux légal de TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits proposés.


ARTICLE 3 : PRODUITS

1. Les articles proposés sont des articles « professionnels » utilisés par les professionnels de la restauration commerciale et collective.

2. Le site toque-de-cuisine.com peut proposer des produits dits « ménagers », sélectionnés par lui, mais dans ce cas, une annotation sera précisée sur chaque descriptif.

3. Les produits proposés sont conformes la législation et aux normes françaises en vigueur.

4. Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques reproduites, des produits ne sont pas contractuels. En aucune façon toque-de-cuisine.com ne peut être engagé suite aux modifications apportés par les fournisseurs/fabricants.

5. Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande.

6. La disponibilité des produits proposés indiquée sur le site n’est qu’à titre indicatif, en cas de rupture de stock exceptionnelle, un nouveau délai sera alors indiqué au client.

6. toque-de-cuisine.com se réserve le droit de modifier les produits offerts, les prix ainsi que les délais de livraison selon les contraintes imposées par les fournisseurs, et d’en informer le client.

7. Le client est seul juge de l’utilisation des produits.

8. toque-de-cuisine.com se réserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à l’encaissement des sommes dues , tous frais et taxes comprises.


ARTICLE 4 : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET D'ANNULATION DES COMMANDES

1. Le Client certifie que les informations communiquées à la Société F.K.H. toque-de-cuisine.com sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.

2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.

3. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.

4. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.

5. La Société F.K.H.  toque-de-cusine.com lui confirme ce mot de passe par courrier électronique.

6. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique  par la Société, elle n'est prise en compte par la Société qu'à partir du moment où la Société  F.K.H. toque-de-cuisine.com a accusé réception de celle-ci par courrier électronique.

7. Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.

8. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la Société  F.K.H. que si elle parvient par courrier électronique avant que l'expédition des produits ait été effectuée par la Société F.K.H.

10. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.

11. La Société F.K.H. sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.

12. toque-de-cuisine.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

13. toutes les informations formulées par le client au moment de la commande engagent celui-ci. Toque-de-cuisine.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en cas d’erreurs liées au libellé des coordonnées du destinataire.

14. Le client sera averti par courrier électronique de l’imminence de l’envoi de sa commande qui sera exécutée dans un délai de 30 jours maximum à compter da sa date de validation (paiement reçu – vérification commande)

15. En aucun cas toque-de-cuisine.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, force majeure, grèves, transports, etc …

16. Conformément à l’article L121-20 le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

17. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes dues figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que des conditions générales de vente.

18. Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente.

ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Société F.K.H. toque-de-cuisine.com par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société F.K.H. et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS-RECEPTIONS / RESERVE DE PROPRIETE

1. Les Produits commercialisés par la Société F.K.H. sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.

2. La clause détaillée ci-dessous est reprise sur tous les bons de livraison émis par la Société F.K.H.

3.  Les marchandises énumérées ci-avant restent la propriété de F.K.H jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

4. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de METZ est compétent pour régler les litiges nés dans l'exécution de cette commande.

5. Le client reçoit un bon de livraison avec les biens livrés.

6. Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique, par lettre recommandée AR dans le 24 heures suivants la livraison.

7. La Société F.K.H livre en port dû par le client, par transporteur au choix du client, les produits au client moyennant un forfait de port en fonction du poids de sa commande (avec le transporteur Colissimo La Poste) pour la France métropolitaine.

8. F.K.H assume les risques de pertes pendant le transport du Produit commandé.

9. Les livraisons peuvent être effectuées à l'étranger ou dans les DOM-TOM moyennant un forfait de port qui sera défini dans le cadre d'un devis, seuls les virements bancaires effectués d’avance sont acceptés comme mode de paiement dans ce cas.

10. Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que la Société F.K.H. met en place pour chaque gamme de produits.

ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la Société F.K. H. à expédier (c'est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : soit à partir du moment où la Société F.K.H. a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client.

11. Si la Société F.K.H.  ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 15 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu'un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l'expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.

12. L'annulation de commande devra impérativement parvenir à la société F.K.H. toque-de-cuisine.com par courrier électronique.

13. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

14. Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Nous ne procédons pas à des livraisons partielles.

15. En aucun cas la société F.K.H. ne peut être tenue pour responsable des erreurs de livraisons occasionnées par une mauvaise adresse lors de l’établissement du bon de commande par le client. En cas d’adresse « fausse » ou « erronée » les frais de port d’un nouvel envoi seraient à la charge exclusive du client.

16. le client a l’obligation légale de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison, en présence du livreur.  Toute anomalie devra obligatoirement être indiquée sur le bordereau de livraison. Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant « colis refusé car endommagé » Si le colis présente des traces d’ouverture, de chocs, qu’il manque des articles, le client doit refuser également le colis et faire un constat auprès de la poste ou du transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures.

17. Le client devra informer toque-de-cuisine.com par courrier électronique dans les deux jours ouvrés de la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison ou non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.


ARTICLE 6 : PAIEMENT DES FACTURES

Trois modes de règlement sont disponibles sur le site "toque-de-cuisine.com" :

Mode de règlement no 01 : Chèque

Règlement par chèque à la commande, les produits sont expédiés dès encaissement de celui-ci le délai de livraison dans ce cas est augmenté de 5 jours ouvrés (le temps des vérifications nécessaires)

Mode de règlement no 02 : Carte bancaire

Ce mode de règlement est possible pour les sociétés et les particuliers, plusieurs possibilités vous sont offertes sur toque-de-cuisine.com :

4.1 - Avec notre partenaire la CIC nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales.

4.2/ Dans la procédure de règlement, votre No de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seule la CIC traite celui-ci de façon cryptée (SSL) et automatisée.

Dès vérification de la solvabilité de la carte, la commande est mise en traitement.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société F.K.H  procède à la transaction. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société F.K.H, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.

Mandat postal national et international.

Expédition de la commande dès réception du règlement, suivant les délais de livraisons indiqués sur le bon de commande.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.


Mode de règlement no 03 : PayPal

Nous vous proposons égalelment le mode de paiement PayPal, sécurisé et couvert.
Plus d'informations ici : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_security-center-outside


ARTICLE 7 : GARANTIE / ECHANGE / MAINTENANCE

1. La responsabilité de la Société F.K.H est limitée à faire de son mieux pour échanger le produit défectueux le plus vite possible.

2. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

3. La responsabilité de la Société F.K.H. ne saurait en outre être engagée par le Client du fait de la défectuosité des Produits ayant entraîné un dommage sur un bien utilisé par la victime principalement pour son usage personnel.

4. Si la responsabilité de la Société F.K.H.  devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

5. Tout retour devra être signalé au préalable à toque-de-cuisine.com  par courrier électronique et retourné au maximum dans les 6 jours ouvrés suivant l’accord de retour.

6. Les appareils électriques font l’objet d’une garantie constructeur de 6 mois à 1 an en fonction des produits. La garantie n’est applicable que s’il la panne résulte d’un problème « constructeur » et non d’une mauvaise utilisation du client. La responsabilité de la société FKH ne peut en aucun cas être engagée et ne donner à aucune indemnité de quel ordre que ce soit.  Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client. Si la garantie n’est pas acceptée par le constructeur, un devis de réparation sera établi et soumis à l’approbation du client. Dès réception de la commande et  du règlement, l’appareil sera réparé et réexpédier aux frais du client.

7. Le client est informé que toque-de-cuisine.com n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

8. tout produit dont la panne résulterait de négligence, utilisation inappropriée (non respect des conseils d’utilisation) annulerait purement et simplement la garantie constructeur.